CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et services proposés sur le site www.lebardesarcades.com.
Article 2 – Organisation des activités
Le site est exploité par la SARL LTP – Le Bar des Arcades.
Les activités proposées sur le site sont réparties comme suit :
- Le compte recharge est proposé et géré par la SARL LTP – Le Bar des Arcades.
Vendeur des produits – Cave en ligne
Les produits proposés sur la cave en ligne sont vendus par :
Arcades Distribution (SASU)
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : 25 rue Émile Penisson, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, France
SIRET : 103 189 296 00017
Contact :
Email : arcades.distribution.pro@gmail.com
Arcades Distribution (SASU) est seule responsable des ventes réalisées, incluant :
- la vente des produits
- la facturation
- les encaissements
- le service client
Le site www.lebardesarcades.com est exploité par la SARL LTP – Le Bar des Arcades, qui agit comme plateforme de présentation et lieu de retrait des commandes.
Le Bar des Arcades n’intervient pas dans la vente des produits proposés par la cave en ligne.
- Les offres de click & collect peuvent être proposées par des entreprises partenaires, chacune responsable de sa boutique.
Chaque commande est rattachée à l’entité correspondante.
Article 3 – Produits et services
Le site propose :
- des boissons alcoolisées et non alcoolisées
- des produits alimentaires
- des services de réservation
- un système de compte recharge
- des offres partenaires en click & collect
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Chaque entité est responsable de sa propre politique tarifaire.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées sur le site ou via les boutiques partenaires.
Chaque entité encaisse directement les paiements qui lui sont dus.
Article 6 – Click & Collect
Les commandes sont à retirer au Bar des Arcades ou selon les modalités définies par le partenaire.
Le Bar des Arcades agit comme point de retrait et n’est pas responsable des produits vendus par les partenaires.
Article 7 – Compte recharge
Le compte recharge est un service proposé par la SARL LTP – Le Bar des Arcades.
Les crédits :
- sont utilisables uniquement au Bar des Arcades
- ne sont pas remboursables
- peuvent être soumis à des conditions promotionnelles
Article 8 – Vente d’alcool
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
Une vérification d’âge pourra être demandée lors du retrait de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Chaque entité (SARL LTP, Arcades Distribution, partenaires) est responsable de ses produits, services et obligations légales.
Le Bar des Arcades ne saurait être tenu responsable des ventes réalisées par les partenaires ou par la société Arcades Distribution.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.